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Quelles sont les obligations légales en matière d'isolation thermique ?

Mise à jour le 25 novembre 2019

À Bruxelles, la réglementation PEB (performance énergétique des bâtiments) impose aux propriétaires de respecter un certain niveau d’isolation thermique pour les bâtiments où des travaux sont réalisés.

Tenez compte de ces exigences: des amendes importantes sont prévues en cas de non-respect de ces normes ! Les propriétaires ont par ailleurs tout intérêt à s’y conformer puisqu’un logement bien isolé consomme moins d’énergie et a une valeur plus importante sur le marché.

À qui ces obligations sur l’isolation thermique s’appliquent-elles ?

Cette réglementation concerne tout bâtiment chauffé et/ou climatisé où sont réalisés des travaux de construction, de reconstruction ou de transformation nécessitant un permis d’urbanisme.

À condition, bien sûr, que ces travaux concernent l’enveloppe du bâtiment et influencent sa performance énergétique.

Quelques exceptions existent, consultez le site de Bruxelles Environnement pour en savoir plus sur les conditions qui s’appliquent à chaque cas.

Quelles sont les exigences de la réglementation PEB en matière d’isolation ?

En voici les grands principes… Les seuils précis des exigences PEB sont fonction de la nature des travaux et de l’affectation du bien. Ceux-ci sont disponibles sur le site de Bruxelles Environnement.

1. Limiter les ponts thermiques aux nœuds constructifs

Un pont thermique est un maillon faible dans la structure externe de l'habitation (au niveau de la façade, du toit ou du sol). Ce phénomène apparaît en présence d’interruptions dans l’isolation thermique ou d’interstices entre des dalles de sol.

En d’autres mots, il s’agit d’éviter les déperditions de chaleur aux points de jonction des parois du bâtiment.

2. Isoler les parois de l’enveloppe concernée par les travaux

Des valeurs spécifiques pour chaque élément de construction sont prévues dans la réglementation PEB :

  • La valeur Umax indique le niveau maximum de déperdition thermique à ne pas dépasser. Elle correspond à la quantité de chaleur que l’élément de construction ou la paroi laisse passer par seconde et par mètre carré avec une différence de 1°C entre les deux côtés de la paroi.
    -> Plus la valeur Umax est basse, meilleure est l’isolation.
     
  • La valeur Rmin indique la résistance thermique minimale à respecter. Elle mesure le niveau de résistance au passage de la chaleur qu’offrent par exemple un isolant ou encore le vitrage double, les planchers, les toits et les murs.
    -> Plus la valeur Rmin est élevée, moins il y a de déperdition thermique et donc, mieux c’est.

Pour les toits et pour les murs extérieurs, par exemple, ces valeurs correspondent approximativement (cela dépend de la composition de la paroi) à 15 cm de laine de verre ou environ 12 cm de mousse synthétique.

Aucune obligation ne porte sur le type ou l’épaisseur de matériau isolant utilisé, du moment que la performance requise est atteinte. Mais les primes énergies octroyées sont majorées pour les matériaux isolants naturels.

Lisez nos conseils pour isoler un mur existant.

3. Limiter les besoins/consommations énergétiques et ventiler

La réglementation PEB prescrit encore d’autres mesures qui exercent une influence directe sur l’isolation, sur le choix des techniques et l’utilisation d’énergie renouvelable:

  • limiter le « besoin net en énergie pour le chauffage » (BNC) s’il s’agit d’un logement ;
  • limiter la « consommation d’énergie primaire » (CEP) pour le chauffage, l’eau chaude sanitaire, le refroidissement et les appareils auxiliaires ;
  • ventiler les locaux en respectant des débits pour assurer un climat intérieur sain et garantir une ventilation intensive en cas de surchauffe ou de forte pollution occasionnelle ;
  • limiter le risque de surchauffe.

Que se passe-t-il si je ne tiens pas compte de ces obligations ?

Des amendes pouvant atteindre plusieurs milliers d’euros sont prévues pour les propriétaires de bâtiments qui ne respectent pas ces normes.

D’autre part, il est dans votre intérêt de respecter les exigences de la réglementation PEB, voire même de faire mieux ! En effet, la plupart des primes énergie imposent des conditions plus strictes que le « minimum légal ». Par ailleurs, un logement bien isolé obtiendra un certificat PEB bien plus attractif en cas de location ou de revente.

N’hésitez donc pas à isoler au-delà des prescriptions. Non seulement vous serez récompensé financièrement, mais en plus vous anticiperez les futures législations plus exigeantes.

Plus d’infos sur le site internet de Bruxelles Environnement.

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