Tout sur l'énergie à Bruxelles. Une initiative de Sibelga
fr menu
Logo energuide

Quelles sont les obligations légales en matière d'isolation thermique ?

À Bruxelles, la réglementation PEB (performance énergétique des bâtiments) impose aux propriétaires de respecter un certain niveau d’isolation thermique pour les bâtiments où des travaux sont réalisés.

Cette réglementation concerne tout bâtiment chauffé et/ou climatisé où sont réalisés des travaux de construction, de reconstruction ou de transformation nécessitant un permis d’urbanisme. À condition, bien sûr, que ces travaux concernent l’enveloppe du bâtiment et influencent sa performance énergétique.

Quelques exceptions existent, consultez le site de Bruxelles Environnement pour en savoir plus sur les conditions qui s’appliquent à chaque cas.

Quelles sont les exigences de la réglementation PEB en matière d’isolation ?

  1. Limiter les ponts thermiques aux nœuds constructifs : en d’autres mots, éviter les déperditions de chaleur aux points de jonction des parois du bâtiment.
  2. Isoler les parois de l’enveloppe concernée par les travaux. Des valeurs spécifiques pour chaque élément de construction sont prévues dans la réglementation PEB :
  • La valeur Umax indique le niveau maximum de déperdition thermique à ne pas dépasser. Elle correspond à la quantité de chaleur que l’élément de construction ou la paroi laisse passer par seconde et par mètre carré avec une différence de 1°C entre les deux côtés de la paroi. Plus elle est basse, meilleure est l’isolation !
  • La valeur Rmin indique la résistance thermique minimale à respecter. Elle mesure le niveau de résistance au passage de la chaleur qu’offre par exemple un isolant ou encore le vitrage double, les planchers, les toits et les murs. Plus elle est élevée, moins il y a de déperdition thermique et donc, mieux c’est !

Pour les toits et pour les murs extérieurs, par exemple, ces valeurs correspondent à 15 cm de laine de verre ou 12 cm de mousse synthétique. Aucune obligation ne porte sur le type ou l’épaisseur de matériau isolant utilisé, du moment que la performance requise soit atteinte. Mais les primes énergies octroyées sont majorées pour les matériaux isolants naturels.

Les seuils précis des exigences PEB sont fonction de la nature des travaux et de l’affectation du bien. Ceux-ci sont disponibles sur le site de Bruxelles Environnement.

Par ailleurs, la réglementation PEB prescrit d’autres mesures qui ont une influence directe sur l’isolation :

  • limiter le Besoin Net en énergie pour le Chauffage (BNC) s’il s’agit d’un logement ;
  • limiter la Consommation d’Energie Primaire (CEP) pour le chauffage, l’eau chaude sanitaire, le refroidissement et les appareils auxiliaires ;
  • ventiler les locaux en respectant des débits pour assurer un climat intérieur sain et garantir une ventilation intensive en cas de surchauffe ou de forte pollution occasionnelle ;
  • limiter le risque de surchauffe.

Que se passe-t-il si je ne tiens pas compte de ces obligations ?

Des amendes pouvant atteindre plusieurs milliers d’euros sont prévues pour les propriétaires de bâtiments qui ne respectent pas ces normes.

D’autre part, il est dans votre intérêt de respecter les exigences de la réglementation PEB, voire même de faire mieux ! En effet, la plupart des primes énergie imposent des conditions plus strictes que le « minimum légal ». Par ailleurs, un logement bien isolé obtiendra un certificat PEB bien plus attractif en cas de location ou de revente.

N’hésitez donc pas à isoler au-delà des prescriptions. Non seulement vous serez récompensé financièrement, mais en plus vous anticiperez les futures législations plus exigeantes.

Ne ratez pas nos nouvelles questions

Inscrivez-vous à notre newsletter et recevez chaque mois des infos pratiques sur l'énergie.

C’est promis, nous utiliserons votre adresse e-mail exclusivement pour vous envoyer notre newsletter ! Lisez-en plus dans notre politique de la vie privée.

Conseils pour économiser de l'énergie!

C’est promis, nous utiliserons votre adresse e-mail exclusivement pour vous envoyer notre newsletter ! Lisez-en plus dans notre politique de la vie privée.