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Qu’est-ce que le certificat PEB ?

Le certificat PEB (performance énergétique du bâtiment) est la carte d’identité énergétique d’un bâtiment. Comme l’étiquette énergie des électroménagers, elle comporte une échelle de classification allant de A (très économe en énergie) à G (très énergivore).

Le certificat PEB est obligatoire pour toute mise en vente ou location. Il est établi par un expert indépendant après un examen technique approfondi d’un logement.

Le document officiel qui atteste de la performance énergétique du bâtiment est  valable 10 ans si aucune modification n'est apportée aux caractéristiques énergétiques du bâtiment.

À noter : en Wallonie, l'équivalent du certificat PEB bruxellois est généralement appelé CPE (certificat de performance énergétique).

Un passeport indispensable pour vendre ou louer

Depuis 2011, en Région de Bruxelles-Capitale, tout logement (quelle que soit sa superficie) ou tout bureau de plus de 500 m2 doit être muni de sa certification PEB pour pouvoir être mis en location ou en vente.

  1. Dans le cas d’une location

  • Les annonces ou publicités doivent mentionner la classe énergétique (de A à G) et l’émission de CO2 mentionnés sur le certificat PEB.
  • Une copie du certificat PEB doit être transmise au locataire lors de la signature du bail. S’il n’en dispose pas, le propriétaire est passible d’une sanction pénale, qui peut être transformée en amende administrative.
  • Le bail doit reprendre la classification PEB et les émissions de CO2.
  1. Dans le cas d’une vente

  • Les annonces ou publicités doivent mentionner la classe énergétique (de A à G) et l’émission de CO2 mentionnés sur le certificat PEB.
  • Des copies du certificat doivent être disponibles pour les acheteurs potentiels
  • L’acheteur reçoit le certificat du notaire à la signature de l’acte définitif. Si le certificat PEB n’est pas disponible, le notaire est tenu de prévenir Bruxelles Environnement. La vente ne sera pas annulée, mais les propriétaires qui ne peuvent fournir le certificat PEB peuvent être frappés d’une sanction pénale ou d’une amende administrative.

Comment le certificat est-il établi ?

L’expert formé et agréé par Bruxelles Environnement (architecte, ingénieur civil, ingénieur industriel ou bio-ingénieur) utilise une méthode de calcul qui tient compte de façon globale de toute l’énergie qui « entre et sort » du logement :

Sur la base de ces caractéristiques, le bâtiment est classé sur une échelle allant de A (bâtiment très économe) à G (bâtiment très gourmand en énergie), selon le même principe que les étiquettes énergétiques de l’électroménager.

Le certificat est transmis dans les 10 jours ouvrables suivant la visite du certificateur. Il est valable 10 ans, sauf si les caractéristiques énergétiques du bâtiment sont modifiées (chaudière remplacée, par exemple). Dans ce cas, il doit être mis à jour avant une nouvelle transaction immobilière.


Le certificat PEB n’est pas…

  • un outil permettant de prédire combien un logement va coûter en énergie. Ceci dépend en effet largement des horaires, des habitudes et du mode de vie des occupants. Par contre, il sert à comparer des logements entre eux.
  • un audit énergétique, même s’il émet certaines recommandations pour économiser l’énergie.

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