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Quels sont les contrôles obligatoires pour les installations de gaz ?

Plus qu’une obligation, les contrôles pour les installations de gaz sont des garanties pour votre sécurité, l’environnement et votre portefeuille. À Bruxelles, on distingue 2 types de contrôles:

  • Un contrôle de conformité aux normes techniques et de sécurité d'une nouvelle installation
  • Un contrôle de conformité aux exigences PEB bruxelloises (qui comprend entre autre l'entretien périodique de la chaudière et du chauffe-eau)
Ne pas les effectuer, c’est mettre en danger votre santé et votre sécurité ! Par ailleurs, vous risquez des ennuis avec votre propriétaire ou compagnie d’assurance en cas d’incident

Contrôle de conformité d’une nouvelle installation

Si vous faites réaliser une nouvelle installation de gaz, tuyauterie et appareils doivent respecter des normes, principalement la NBN D51-003. Vous devrez d’ailleurs prouver que votre installation s’y conforme pour pouvoir la raccorder au réseau de gaz et faire ouvrir le compteur.

Deux scénarios sont possibles, selon votre installateur :

  1. Votre installateur n’est pas labellisé Cerga : vous devez faire appel à un organisme de contrôle agréé par les autorités fédérales pour qu’il vérifie l’installation. Il vous remettra le certificat de conformité (aussi appelé « attestation article 48 ») et le rapport de contrôle positif qu’exige Sibelga pour ouvrir votre compteur.
     
  2. Votre installateur est labellisé Cerga : il a dû suivre une formation agréée par Gas.be, l’association des gestionnaires de réseau de transport et de distribution du gaz naturel en Belgique. Et pour conserver le label, il doit suivre un recyclage tous les ans. Cela lui donne la capacité d’établir lui-même l’« attestation art. 48 » et cela est suffisant pour que Sibelga procède à l’ouverture du compteur. Consultez ici la liste des installateurs Cerga.

Dans tous les cas, avant d’ouvrir votre compteur de gaz, Sibelga vérifiera aussi l’étanchéité de votre installation. 

Contrôle de conformité aux exigences PEB

Les exigences sur la performance énergétique des bâtiments (PEB) garantissent une efficacité énergétique maximale des systèmes de chauffage.

Toutes les chaudières gaz ou mazout doivent faire l’objet d’un contrôle périodique PEB (et non plus uniquement celles de plus de 20 kW). Les chauffe-eau au gaz sont à présent aussi concernés

3 types de contrôles PEB doivent être réalisés à Bruxelles.

1. Réception de votre système de chauffage au moment de sa mise en service

Avant la (re)mise en service de la chaudière, il faut faire appel à un chauffagiste agréé par Bruxelles-Environnement (ou à un conseiller chauffage PEB si la puissance de la chaudière est égale ou supérieure à 100 kW). Celui-ci effectue la réception de la chaudière, c'est-à-dire qu’il reconnaît la validité des actes techniques posés pour installer ou réparer la chaudière.

Cette réception a pour but de vérifier sa bonne installation en ce qui concerne :

  • la régulation
  • l’isolation des conduites
  • la ventilation du local de chauffe
  • la qualité de la combustion et des gaz émis
  • le tirage de la cheminée…

La réception est nécessaire après l’installation ou le déplacement d’une chaudière mais aussi après le remplacement du corps de chaudière ou du brûleur.

A l'issue de la réception PEB, le professionnel agréé vous remettra une attestation de réception PEB, conformément à la réglementation chauffage PEB.

2. Contrôle périodique tous les 2 ans

Le contrôle des chaudières et chauffe-eau au gaz est obligatoire tous les 2 ans et doit être réalisé par un technicien agréé par Bruxelles-Environnement :

  • de type G1 : pour chaudières ou chauffe-eau gaz hormis les appareils qui nécessitent un réglage du débit d'air comburant et du débit de gaz
  • de type G2 : pour tous types de chaudières ou chauffe-eau gaz

3. Le diagnostic PEB des systèmes de chauffage

L’ancien diagnostic PEB des systèmes de chauffage de type 1 (chaudière de maximum 100 kW) a été remplacé par des recommandations sur l’attestation de contrôle périodique PEB.

La fréquence à laquelle doit être réalisé le diagnostic PEB des systèmes de chauffage de type 2 (chaudière de plus de 100 kW ou plusieurs chaudières) est désormais de 5 ans.

À quoi servent ces recommandations ?

  • À améliorer la performance de votre système de chauffage
  • À contrôler le respect d’exigences techniques
  • À mettre en œuvre un programme minimum d’entretien

Ce diagnostic doit être effectué par un conseiller chauffage PEB de type 2. Il s’agit d’un professionnel agréé par Bruxelles Environnement qui, après avoir réalisé le diagnostic, vous remettra un rapport de diagnostic chauffage PEB.

Important, l’entretien périodique de votre chaudière!

L’entretien n’est pas légalement obligatoire, mais vous avez tout à gagner à le faire effectuer :

  • L’entretien est recommandé par les fabricants pour assurer une longue durée de vie à l’appareil et un fonctionnement sans panne.
  • Il permet également de réduire le risque d’accident et d’intoxication au CO.
  • Enfin, une chaudière bien entretenue consomme moins de gaz, coûte moins et pollue moins !
Le technicien effectue l’entretien d’office lors du contrôle périodique :  il nettoie, ramone, remplace, répare, effectue le réglage de tous les éléments qui doivent l’être. Entretien et contrôle sont donc liés.

Un bon plan : certains fournisseurs d’énergie proposent désormais de s’occuper de l’entretien et des réparations de votre chaudière. Le paiement est mensualisé et vous ne devez même plus penser vous-même à prendre rendez-vous.

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