Tout sur l'énergie à Bruxelles. Une initiative de Sibelga
fr menu
Logo energuide

Quels sont les contrôles obligatoires pour les installations de gaz ?

Plus qu’une obligation, les contrôles pour les installations de gaz sont des garanties pour votre sécurité, l’environnement et votre portefeuille. À Bruxelles, on distingue 3 types de contrôles :

  1.  Un contrôle de conformité aux normes techniques et de sécurité avant la mise en  service de votre installation
  2.  Un contrôle de conformité aux exigences PEB bruxelloises
  3.  L’entretien périodique de la chaudière

Ne pas les effectuer, c’est mettre en danger votre santé et votre sécurité ! Par ailleurs, vous risquez des ennuis avec votre propriétaire ou compagnie d’assurance en cas d’incident.

Contrôle de conformité d’une nouvelle installation

Si vous faites réaliser une nouvelle installation de gaz, tuyauterie et appareils doivent respecter des normes, principalement la NBN D51-003. Vous devrez d’ailleurs prouver que votre installation s’y conforme pour pouvoir la raccorder au réseau de gaz et faire ouvrir le compteur.

Deux scénarios sont possibles, selon votre installateur :

  1. Votre installateur n’est pas labellisé Cerga : vous devez faire appel à un organisme de contrôle agréé par les autorités fédérales pour qu’il vérifie l’installation. Il vous remettra le certificat de conformité (aussi appelé « attestation article 48 ») et le rapport de contrôle positif qu’exige Sibelga pour ouvrir votre compteur.
     
  2. Votre installateur est labellisé Cerga : il a dû suivre une formation agréée par Gas.be, l’association des gestionnaires de réseau de transport et de distribution du gaz naturel en Belgique. Et pour conserver le label, il doit suivre un recyclage tous les ans. Cela lui donne la capacité d’établir lui-même l’« attestation art. 48 » et cela est suffisant pour que Sibelga procède à l’ouverture du compteur. Consultez ici la liste des installateurs Cerga.

Dans tous les cas, avant d’ouvrir votre compteur de gaz, Sibelga vérifiera aussi l’étanchéité de votre installation. 

Contrôle de conformité aux exigences PEB

Les exigences sur la performance énergétique des bâtiments (PEB) garantissent une efficacité énergétique maximale des systèmes de chauffage.

Ces contrôles concernent l’installation et l’utilisation d’une chaudière gaz de plus de 20 kW. Ces règles ne valent actuellement que pour les appareils de chauffage central, donc pas pour les chauffe-bains ou les poêles à gaz. 

3 types de contrôles PEB doivent être réalisés à Bruxelles.

1. Réception de la chaudière au moment de sa mise en service

Avant la (re)mise en service de la chaudière, il faut faire appel à un chauffagiste agréé par Bruxelles-Environnement (ou à un conseiller chauffage PEB si la puissance de la chaudière est égale ou supérieure à 100 kW). Celui-ci effectue la réception de la chaudière, c'est-à-dire qu’il reconnaît la validité des actes techniques posés pour installer ou réparer la chaudière.

Cette réception est nécessaire après l’installation ou le déplacement d’une chaudière mais aussi après le remplacement du corps de chaudière ou du brûleur.

2. Contrôle périodique tous les 2 ans

Le contrôle des chaudières au gaz naturel est obligatoire tous les 2 ans et doit être réalisé par un technicien chaudière agréé par Bruxelles-Environnement :

3. Diagnostic de chauffage pour les chaudières de plus de 15 ans

Cet audit est obligatoire au plus tôt un an avant et au plus tard un an après que la chaudière a atteint l’âge de 15 ans. Il doit être exécuté par un chauffagiste agréé par Bruxelles-Environnement (ou par un conseiller chauffage PEB si la puissance de la chaudière est égale ou supérieure à 100 kW). Attention, un contrôle périodique doit avoir été réalisé dans les 12 mois précédant le diagnostic!

Ce diagnostic comprend :

  • l’évaluation des performances énergétiques
  • des informations sur les exigences techniques que votre type de chaudière doit respecter
  • la détermination d’un éventuel surdimensionnement
  • des conseils sur le remplacement ou la modification éventuelle de la chaudière
  • l’établissement d’une « feuille de route »

L’entretien périodique de votre chaudière

L’entretien n’est pas légalement obligatoire, mais vous avez tout à gagner à le faire effectuer :

  • L’entretien est recommandé par les fabricants pour assurer une longue durée de vie à l’appareil et un fonctionnement sans panne.
  • Il permet également de réduire le risque d’accident et d’intoxication au CO.
  • Enfin, une chaudière bien entretenue consomme moins de gaz, coûte moins et pollue moins !
Le technicien effectue l’entretien d’office lors du contrôle périodique :  il nettoie, ramone, remplace, répare, effectue le réglage de tous les éléments qui doivent l’être. Entretien et contrôle sont donc liés.

Un bon plan : certains fournisseurs d’énergie proposent désormais de s’occuper de l’entretien et des réparations de votre chaudière. Le paiement est mensualisé et vous ne devez même plus penser vous-même à prendre rendez-vous.

Ne ratez pas nos nouvelles questions

Inscrivez-vous à notre newsletter et recevez chaque mois des infos pratiques sur l'énergie.

C’est promis, nous utiliserons votre adresse e-mail exclusivement pour vous envoyer notre newsletter ! Lisez-en plus dans notre politique de la vie privée.

Conseils pour économiser de l'énergie!

C’est promis, nous utiliserons votre adresse e-mail exclusivement pour vous envoyer notre newsletter ! Lisez-en plus dans notre politique de la vie privée.