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Quels sont les contrôles obligatoires pour les installations de gaz ?

Mise à jour le 22 novembre 2019

Plus qu’une obligation, les contrôles pour les appareils à gaz sont des garanties pour votre sécurité, l’environnement et votre portefeuille. À Bruxelles, on distingue 2 types de contrôles:

  1. Le contrôle de conformité aux normes techniques et de sécurité d'une nouvelle installation
  2. Les contrôles de conformité aux exigences PEB bruxelloises (qui comprend entre autre la réception PEB et le contrôle périodique PEB de la chaudière et du chauffe-eau)
Ne pas les effectuer, c’est mettre en danger votre santé et votre sécurité ! Par ailleurs, vous risquez des ennuis avec votre propriétaire ou compagnie d’assurance en cas d’incident

Le contrôle de conformité d’une nouvelle installation

Si vous faites réaliser une nouvelle installation de gaz, tuyauterie et appareils doivent respecter des normes, principalement la NBN D51-003. Vous devrez d’ailleurs prouver que votre installation s’y conforme pour pouvoir la raccorder au réseau de gaz et faire ouvrir le compteur.

Pour pouvoir la raccorder au réseau de gaz et faire ouvrir le compteur, vous devrez prouver à Sibelga que votre installation est conforme, en présentant un certificat de conformité, aussi appelé « attestation article 48 ». Avant d’ouvrir votre compteur de gaz, Sibelga vérifiera aussi l’étanchéité de votre installation.

Si votre installateur n’est pas labellisé Cerga

Faites vérifier votre installation par un organisme de contrôle agréé par les autorités fédérales. Si tout est en ordre, vous recevrez le certificat de conformité et le rapport de contrôle positif exigés par Sibelga pour ouvrir votre compteur.

Si votre installateur est labellisé Cerga 

Il peut établir lui-même l’« attestation art. 48 ». C’est suffisant pour que Sibelga procède à l’ouverture du compteur. Consultez ici la liste des installateurs Cerga.

Les contrôles de conformité aux exigences PEB

Les exigences sur la performance énergétique des bâtiments (PEB) garantissent une efficacité énergétique maximale des systèmes de chauffage.

Toutes les chaudières gaz ou mazout doivent faire l’objet d’un contrôle périodique PEB (et non plus uniquement celles de plus de 20 kW). Les chauffe-eau au gaz sont à présent aussi concernés.

3 types de contrôles PEB doivent être réalisés à Bruxelles.

1. Au moment de la mise en service : réception du système de chauffage

Avant la (re)mise en service de la chaudière, il faut faire appel à un conseiller chauffage PEB type 1 (ou à un conseiller chauffage type 2 si la puissance de la chaudière est égale ou supérieure à 100 kW) pour effectuer la réception de la chaudière. C'est-à-dire : reconnaître la validité des actes techniques posés pour installer ou réparer la chaudière.

Cette réception a pour but de vérifier sa bonne installation en ce qui concerne :

  • la régulation
  • l’isolation des conduites
  • la ventilation du local de chauffe
  • la qualité de la combustion et des gaz émis
  • le tirage de la cheminée…

La réception est nécessaire après l’installation ou le déplacement d’une chaudière mais aussi après le remplacement du corps de chaudière ou du brûleur.

A l'issue de la réception PEB, le professionnel agréé vous remettra une attestation de réception PEB, conformément à la réglementation chauffage PEB.

2. Tous les 2 ans : contrôle périodique des chaudières et chauffe-eau au gaz

Ce contrôle doit être réalisé par un technicien chaudière PEB de Bruxelles-Environnement :

  • de type GI : pour chaudières ou chauffe-eau gaz hormis les appareils qui nécessitent un réglage du débit d'air comburant et du débit de gaz
  • de type GII : pour tous types de chaudières ou chauffe-eau gaz

3. Tous les 5 ans : le diagnostic PEB des systèmes de chauffage

L’ancien diagnostic PEB des systèmes de chauffage de type 1 (système avec maximum une seule chaudière d’une puissance de maximum 100 kW) a été remplacé par des recommandations sur l’attestation de contrôle périodique PEB.

La fréquence à laquelle doit être réalisé le diagnostic PEB des systèmes de chauffage de type 2 (chaudière de plus de 100 kW ou plusieurs chaudières) est désormais de 5 ans. Ce diagnostic doit être effectué par un conseiller chauffage PEB de type 2. Il s’agit d’un professionnel agréé par Bruxelles Environnement qui, après avoir réalisé le diagnostic, vous remettra un rapport de diagnostic chauffage PEB.

À quoi servent ces recommandations ?

  • À améliorer la performance de votre système de chauffage
  • À contrôler le respect d’exigences techniques
  • À mettre en œuvre un programme minimum d’entretien

En plus du contrôle, l’entretien de votre chaudière est essentiel !

L’entretien est recommandé par les fabricants pour assurer une longue durée de vie à l’appareil et un fonctionnement sans panne. Il permet également de réduire le risque d’accident et d’intoxication au CO. Enfin, une chaudière bien entretenue consomme moins de gaz, coûte moins et pollue moins !

Bonne nouvelle : cet entretien est automatiquement réalisé lors du contrôle périodique PEB.

En plus de contrôler vos appareils, le technicien chaudière PEB de Bruxelles-Environnement effectue donc l’entretien d’office lors du contrôle périodique :  il nettoie, ramone, remplace, répare, effectue le réglage de tous les éléments qui doivent l’être.

 

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