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Qui supporte les coûts d'isolation dans un immeuble à appartements?

Mise à jour le 13 novembre 2018

Selon la loi sur la copropriété, les coûts des travaux d’isolation doivent être partagés en fonction des quotités. Autrement dit, la répartition des coûts s’effectue selon le nombre de quotes-parts dévolues à chaque appartement de la copropriété.

C’est logique : lorsque des travaux d’isolation sont réalisés dans les parties communes d’un immeuble, tous les copropriétaires doivent participer à leur financement. En effet, tout le monde profitera des économies d’énergie réalisées suite à ces travaux.

Des avantages réservés aux habitants du dernier étage?

Même l’isolation de la toiture qui, à première vue, pourrait sembler plus profitable aux habitants du dernier étage, est en réalité avantageuse pour tous les copropriétaires :

  • la chaleur monte également à travers les planchers d'étage entre les appartements.
  • mieux l'appartement du dessus est chauffé, moins la chaleur de celui du dessous a tendance à s'échapper.
  • tous les propriétaires profitent donc d'une bonne isolation du toit puisque leurs appartements se refroidissent moins vite.
  • cet impact diminue cependant à mesure que l'on descend dans l’immeuble.

Qui profite des primes pour les travaux d’isolation dans une copropriété ? 

En pratique, le même principe de répartition selon les quotités doit être appliqué pour les primes éventuelles. Il est toutefois possible, moyennant décision de l’assemblée générale, d’affecter les primes aux réserves.

Qui peut décider de réaliser des travaux d’isolation dans une copropriété ?

Selon la législation actuelle, en vigueur jusqu’au 31/12/2018, l'assemblée des copropriétaires doit donner son approbation à la majorité avant tous travaux affectant les parties communes.

Concrètement, une majorité de 3/4 ou 4/5 des voix doit être obtenue. Une dérogation à cette disposition légale générale peut être prévue dans l'acte de base. Par exemple, il peut y être stipulé que le toit ne relève pas des parties communes, mais c'est plutôt exceptionnel.

À partir du 1/01/2019, la loi sur la copropriété change :

  • Pour des travaux dans les parties communes, il faudra obtenir la majorité des 2/3 ;
  • Pour les travaux imposés par la loi, notamment la mise en conformité aux normes d’isolation, la majorité exigée passera de 75 % à 50 % + 1 voix ;
  • Pour les autres décisions, la majorité des 4/5 est maintenue.

 

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