Qu’est-ce que le certificat PEB ?

Obligatoire pour toute mise en vente ou location à Bruxelles, le certificat PEB atteste de la performance énergétique du bâtiment concerné.

Le certificat PEB (performance énergétique du bâtiment) est la carte d’identité énergétique d’un bâtiment.

Comme l’étiquette énergie des électroménagers, il comporte une échelle de classification allant de A (très économe en énergie) à G (très énergivore) et permet de comparer entre eux des bâtiments en vente ou en location.

Dans quels cas faut-il faire établir un certificat PEB ?

Depuis 2011, en Région de Bruxelles-Capitale, tout logement (de plus de 18 m²) ou tout bureau de plus de 500 m² doit être muni de sa certification PEB pour pouvoir être mis en location ou en vente.

Le certificat PEB est établi par un certificateur indépendant formé et agréé par Bruxelles Environnement après un examen technique approfondi. Il est valable 10 ans sauf si les caractéristiques énergétiques du bâtiment sont modifiées (chaudière remplacée, par exemple). Dans ce cas, il doit être mis à jour avant une nouvelle transaction immobilière soit par le certificateur ayant établi le précédent certificat (moins cher car il s’agit d’une simple mise à jour), soit par un nouveau certificateur (plus cher car il faudra recommencer à 0).

En cas de location

• Les annonces ou publicités doivent mentionner la classe énergétique (de A à G) renseignée sur le certificat PEB. Depuis le 1er janvier 2017, il n’est plus obligatoire d’indiquer les émissions de CO₂ dans la publicité. Seule l’affichage de la classe énergétique reste obligatoire
• Une copie du certificat PEB doit être transmise sur demande, gratuitement, à tout candidat locataire. S’il n’en dispose pas, le propriétaire est passible d’une sanction pénale, qui peut être transformée en amende administrative.
• Le bail doit reprendre la classification PEB ainsi que le numéro du certificat PEB. Le locataire y déclare qu’il a bien reçu une copie du certificat PEB. Depuis le 1er janvier 2018, l’ordonnance du 27 juillet 2017 précise que le bailleur doit communiquer au preneur, préalablement et au plus tard à la conclusion du bail, le certificat de performance énergétique.

En cas de vente

• Les annonces ou publicités doivent mentionner la classe énergétique (de A à G) renseignée sur le certificat PEB. En cas de vente publique, une copie du certificat PEB sera annexée au cahier des charges.
• Des copies du certificat doivent être disponibles pour les acheteurs potentiels.
• L’acheteur reçoit le certificat du notaire à la signature de l’acte définitif. Si le certificat PEB n’est pas disponible, le notaire est tenu de prévenir Bruxelles Environnement. La vente ne sera pas annulée, mais les propriétaires qui ne peuvent fournir le certificat PEB peuvent être frappés d’une sanction pénale ou d’une amende administrative.

Comment l’expert établit-il le certificat ?

L’expert utilise une méthode de calcul qui tient compte de façon globale de toute l’énergie qui « entre et sort » du logement :

• niveau d'isolation thermique (des parois de déperdition et de leurs châssis) ;
• ventilation et étanchéité à l'air ;
• apports solaires (présence de panneaux photovoltaïques ou chauffe-eau solaires) ;
• types et rendement des systèmes de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire, présence éventuelle d'un système de refroidissement ;
• présence des sources d'énergie renouvelables.

Plus d'infos sur le site de Bruxelles Environnement

Bien préparer la visite du certificateur

Le résultat du certificat PEB va également dépendre des documents que le propriétaire va fournir au certificateur PEB. Celui-ci ne peut en effet pas tout vérifier par simple constat visuel et doit donc rechercher des preuves dans des documents.

Si le certificateur ne dispose pas de documents qui lui permettent d’attester par exemple la présence d’isolants ou autres, il va devoir encoder des valeurs par défaut qui auront un impact négatif sur le résultat du certificat PEB.

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