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Pour quelles raisons mon installation électrique peut-elle être déclarée non conforme ?

Mise à jour le 29 mars 2019

Vous devez faire vérifier la conformité de votre installation électrique domestique ? Voici les points à vérifier avant le passage de l’organisme de contrôle.

En Belgique, le RGIE (Règlement Général sur les Installations Électriques) définit les règles à respecter en matière d’installation électrique. C’est sur cette base que les organismes agréés déterminent la conformité d’une installation électrique lors de son contrôle.

Les raisons d’un recalage peuvent être multiples.

Parce que vous ne disposez pas des documents nécessaires

Lors du contrôle, vous devez fournir les documents et informations suivants :

Les schémas unifilaire et de position

  • Le schéma unifilaire de l’installation électrique décrit la composition des différents circuits et de leurs interconnexions ;
  • Le schéma de position reprend les éléments de l’installation électrique (tableaux, boîtes de connexion, boîtes de dérivation, prises de courant, points lumineux, interrupteurs et appareils).

Le contrôleur vérifiera la conformité de ces plans avec la réalité.

Ces documents doivent mentionner votre nom et l’adresse de l’installation. Ils devront être datés et signés par le propriétaire de l’habitation, l’installateur et l’inspecteur de l’organisme de certification. Prévoyez donc 3 exemplaires.

Si vous avez des connaissances en électricité, ces schémas peuvent être établis par vos soins. Sinon, faites appel à un électricien.

Le code EAN

Vous devrez également fournir le code EAN du raccordement de l’installation électrique.

Parce qu’il vous manque un interrupteur différentiel

La réglementation impose qu’un interrupteur différentiel de 300 mA maximum soit placé en tête de votre installation électrique.

Il faut également en prévoir un sur les circuits des pièces d’eau, des pièces où se trouvent une machine à laver, un séchoir ou un lave-vaisselle (sensibilité maximum de 30 mA). S’il détecte une fuite de courant vers la terre et donc, une erreur d’isolement, cet appareil coupe le circuit et protège ainsi les personnes de l’électrocution.

Parce que la résistance de dispersion de la prise de terre est trop haute

La prise de terre dévie tout courant électrique qui s’échapperait d’un appareil vers la terre et permet ainsi d’éviter l’électrocution.

Lors du contrôle de votre installation électrique, le contrôleur mesure la résistance de dispersion de la prise ou de la boucle de terre. Cette résistance doit être inférieure à 30 Ohms ou à 100 Ohms, moyennant l’installation d’un interrupteur différentiel supplémentaire.

Parce que votre installation n’est pas bien isolée

Chaque fil électrique de votre installation est recouvert d’un matériau isolant qui, à la manière d’un tuyau d’eau, prévient « les fuites ». Si cette isolation est défaillante, un faible courant peut circuler du conducteur à la terre et provoquer un choc électrique ou un incendie.

Lors du contrôle, un mesurage de l’isolation est réalisé à l’aide d’un appareil spécifique (mégohmmètre). Pour ce faire, toute votre installation sera mise hors tension pendant quelques minutes.

Parce que vos prises électriques représentent un risque

Les points à respecter :

  • Maximum 8 prises par circuits. Si le circuit comprend des prises et de l’éclairage, chaque point lumineux est assimilé à une prise) ;
  • Les prises doivent être équipées d’une prise de terre ;
  • Les prises apparentes doivent être installées à 15 cm du sol au minimum dans les locaux secs et à 25 cm dans les autres locaux ;
  • Attention, si vos prises sont installées dans un mur en bois, vous devez les encastrer avec un dispositif conçu à cet effet.

Que se passe-t-il si mon installation n’est pas conforme ?

Vous avez un délai d’un an pour vous remettre en ordre et faire effectuer un nouveau contrôle.

Dans le cas d’une vente, c’est le nouveau propriétaire de l’habitation qui devra réaliser les travaux de mise en conformité dans un délai de 18 mois après la signature de l’acte de vente.

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