Kot à Bruxelles: quelles obligations en matière d’énergie ?

Considéré comme un studio, le kot est soumis à la réglementation sur la performance énergétique des bâtiments (PEB). Il doit donc disposer d’un certificat PEB, établi par un expert, avec une note allant de A (très économe) à G (très énergivore).

Par ailleurs, les propriétaires sont légalement tenus de respecter certaines règles en matière d’énergie, de salubrité et de sécurité. Le Service d’inspection régionale du Logement de la Région de Bruxelles-Capitale effectue des contrôles pour s’assurer qu’elles sont bien respectées.

Quelles obligations pour le propriétaire de kot ?

• Une installation électrique conforme aux normes
• Un raccordement à l’eau (chaude et froide)
• Un système de chauffage approprié
• Pas de problème d’humidité (humidité ascensionnelle, infiltrations, condensation, etc.)
• La présence de sources de lumière naturelle
• Des détecteurs de fumée bien positionnés et en état de marche et, le cas échéant, une évacuation qui respecte les dernières prescriptions.

À quels points faut-il être attentif lorsque l’on veut louer un kot ?

Vous êtes étudiants à la recherche d’un kot ? Avant de signer le contrat de bail, veillez à obtenir des réponses sur les points suivants. Les réponses peuvent directement influencer votre confort et le montant de vos charges !

Le chauffage

• Quel type de chauffage y est installé ?
• Les radiateurs sont-ils équipés de vannes thermostatiques? Si oui, fonctionnent-elles correctement?
• S’il y a un thermostat d’ambiance ? Si oui, est-il bien placé dans la pièce la plus froide ?

Les châssis

• Le logement est-il équipé de doubles vitrages ?
• Dans quel état sont les châssis ?
• Y a-t-il des risques d’infiltration ?

Les contrats énergie

• Vos consommations sont-elles comprises dans le loyer ?
• Ou devez-vous conclure un contrat vous-même avec un fournisseur d’énergie et faire ouvrir le compteur à votre nom ?