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Quels sont mes droits par rapport à mon fournisseur d’énergie ?

Mise à jour le 30 avril 2018

Vous voulez quitter un fournisseur de longue date pour une offre plus intéressante ailleurs ? Vous regrettez d’avez signé trop vite auprès d’un démarcheur et vous voulez annuler ? Vous venez de changer de fournisseur mais voulez encore changer ? Bonne nouvelle : tout cela est possible ! Alors, n’hésitez pas à faire valoir vos droits de consommateur.

Oui, vous pouvez changer de fournisseur d’énergie à tout moment !

Vous n’avez aucune obligation de durée, votre énergie ne sera pas coupée et vous ne devrez payer aucun frais pour le changement !

Seule exigence, respecter une durée de préavis :

  • de 2 mois (si vous avez déjà changé de fournisseur auparavant)
  • de 1 mois (si vous êtes encore chez le fournisseur par défaut).
N’oubliez pas que vous n’avez aucune obligation de passer par le même fournisseur pour le gaz et pour l’électricité. Vous pouvez tout à fait signer des contrats séparés pour chaque énergie.

Découvrez ici toutes les infos sur comment et pourquoi changer de fournisseur.

Oui, vous pouvez annuler un contrat d’énergie signé trop vite !

Vous avez cédé à la pression d’un vendeur insistant et vous le regrettez ? Vous pouvez annuler le contrat rapidement : faites-le au choix par téléphone, lors d’une visite d’un commercial, dans un point de vente du fournisseur d’énergie ou sur son site web. Quels délais respecter ?

  • Vous avez conclu un contrat par téléphone ou internet ?
    Vous avez 7 jours, à partir du moment où vous avez reçu la confirmation du contrat (par courrier ou e-mail), pour envoyer votre demande d’annulation (par courrier ou e-mail).
  • Vous avez signé un contrat auprès d’un vendeur en porte-à-porte ?
    Vous avez 14 jours pour annuler.

Mais aussi…

Depuis le 1er avril 2018, les fournisseurs d’énergie sont légalement tenus de respecter un code de (bonne) conduite renforcé.

  • Lors de la vente d’un contrat (sauf par téléphone), ils doivent vous remettre une simulation de prix personnalisée sur papier.
  • Si votre fournisseur d’énergie vous vend des services annexes (l’entretien de votre chaudière, par exemple), le contrat doit clairement vous informer sur ce qui se passe si vous mettez fin au contrat.
  • Votre fournisseur d’énergie doit vous informer sur l’existence de comparateurs indépendants (comme BruSim et CREG Scan).
  • Votre fournisseur doit vous envoyer la facture au plus tard 3 jours après la date de facturation pour vous donner le plus grand délai de paiement possible.
  • À partir du 1er septembre 2018 et pour tout contrat de plus d’un an, si vous payez un acompte forfaitaire la première année, celui-ci doit diminuer les années suivantes.

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