Gaz et électricité : quelles sont les obligations du locataire ?

Les droits et obligations du locataire et du propriétaire, en ce qui concerne les installations d’électricité et de gaz, sont diverses et variées. Le principe général veut que l’usure normale soit aux frais du locataire mais que la panne soit prise en charge par le propriétaire.

Parce qu’il vaut mieux prévenir que guérir, connaitre la liste de vos principaux droits et devoirs vous évitera un éventuel conflit et, dans le pire des cas, de vous retrouver devant un juge.

Que faire avec l’électricité et le gaz quand j’emménage ?

Commencez par souscrire un nouveau contrat d’électricité et/ou de gaz avec le fournisseur d’énergie de votre choix. Si la fourniture d’énergie est une charge comprise dans votre loyer, sachez que vous encourez deux risques :

• Si le propriétaire de votre logement ne paye pas les factures d’énergie dans les temps, vous risquez de voir votre approvisionnement en gaz et/ou en électricité coupé du jour au lendemain.
• Rien ne vous assure que vous bénéficiez de l’offre tarifaire en gaz et électricité la moins chère du marché. 

N’oubliez jamais que faire jouer la concurrence, comparer les prix et sélectionner l’offre qui vous convient le mieux, vous fera réaliser des économies sur votre facture d’énergie.

Quels sont mes droits et devoirs en tant que locataire ?

Veiller à ce que le local où se trouvent les compteurs soit accessible et aéré ; entretenir régulièrement votre chaudière au gaz ; faire contrôler périodiquement votre chauffe-eau électrique ; purger vos radiateurs… À quoi devez-vous prêter attention tout au long de l’occupation de votre logement ?

Découvrez la liste (non-exhaustive) de vos droits et obligations :

Comment doit être le local où se trouvent mes compteurs ?

• Maintenez le local sec et bien aéré.
• Gardez la pièce bien propre et les cadrans des compteurs lisibles.
• Les compteurs doivent être libres et facilement accessibles.
• En cas de problème (dégâts, inondations…), vous êtes tenu d’avertir le propriétaire.

Comment entretenir ma chaudière au gaz ?

• Faites réaliser à vos frais le contrôle périodique (obligatoire tous les 2 ans à Bruxelles) par un technicien gaz agréé par Bruxelles-Environnement.
• À cette occasion, il réalisera aussi l’entretien de la chaudière.
• Dans le cadre du changement de gaz, demandez-lui si la chaudière est compatible et informez-en votre propriétaire qui devra faire exécuter les modifications nécessaires.
• Le technicien vous remettra une attestation dont vous devrez transmettre une copie au propriétaire.
• Si une réparation de la chaudière est nécessaire, vous êtes tenu d’en avertir le propriétaire qui devra payer cette intervention.

Comment entretenir mon chauffe-eau au gaz ?

• Faites réaliser à vos frais le contrôle périodique, obligatoire tous les 2 ans à Bruxelles, par un technicien gaz agréé par Bruxelles-Environnement.
• Dans le cadre du changement de gaz, demandez-lui si le chauffe-eau est compatible et transmettez l’information au propriétaire qui devra faire exécuter les modifications nécessaires.

Comment entretenir ma cheminée ?

• Lors du contrôle de la chaudière, le technicien effectuera aussi le contrôle (et le nettoyage si nécessaire) de la cheminée.
• N’oubliez pas de faire ramoner chaque année votre cheminée si vous vous chauffez au bois, même s’il s’agit d’un chauffage d’appoint.

Comment prendre soin de mon installation de chauffage ?

• En cours de service, protégez votre installation de chauffage contre le gel.
• Respectez les prescriptions d’utilisation du fabricant de la chaudière, du boiler électrique ou du chauffe-eau gaz.
• Chauffez suffisamment l’habitation pour assurer sa bonne conservation.

Comment prendre soin de mes radiateurs ?

• Purgez régulièrement les radiateurs.

Comment entretenir mon installation électrique ?

• Aucune obligation spécifique ne s’impose si ce n’est de signaler les problèmes ou pannes éventuelles au propriétaire.
• Ne surchargez pas l’installation électrique.
• Si vous placez des conduites supplémentaires, celles-ci doivent être conformes à la réglementation.

Que faire des ampoules, prises électriques, soquets de lampes ou d’interrupteurs ?

• Remplacez à vos frais les ampoules, prises électriques interrupteurs ou soquets qui tombent en panne ou s’endommagent en cours d’utilisation.

Comment entretenir les appareils électriques fournis par le propriétaire ?

• Si vous disposez d’équipements électriques par convention de bail, vous devez les utiliser et les faire entretenir selon les indications du fabricant.
• Ainsi, détartrer un boiler électrique ou faire l’entretien (joints, filtres…) d’un conditionnement d’air ou d’une ventilation mécanique est aux frais du locataire.

Que faire avec l’électricité et le gaz quand je déménage ?

Demandez au nouveau locataire de signer un formulaire de reprise des énergies. Ce document de transfert doit être complété lorsqu’un nouvel occupant reprend à son nom la fourniture d’électricité et/ou de gaz naturel dans un logement.

Si ni le propriétaire, ni le nouvel occupant n’acceptent de signer ce document, contactez votre gestionnaire du réseau de distribution (GRD) et introduisez une demande de fermeture de compteur (entièrement gratuite). Vous éviterez ainsi que la consommation ultérieure de gaz ou d’électricité ne vous soit facturée.