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A combien de certificats verts ai-je droit ?

Mise à jour le 30 mars 2020

Un particulier qui produit de l’électricité verte reçoit, à la base, un certificat vert chaque fois qu’il produit 1 000 kilowattheures (kWh) d’électricité, évitant ainsi l’émission de 217 kg de CO2. Ces certificats sont attribués pendant 10 ans, à partir de la date de certification de son installation.

Par ailleurs, à Bruxelles, un facteur multiplicateur permet de recevoir encore plus de certificats verts pour les installations photovoltaïques. C’est un système qui garantit à chacun de pouvoir amortir son investissement en 7 ans. Depuis 2011, un facteur multiplicateur est également appliqué aux installations de cogénération, ce qui les rend beaucoup plus attractives pour les bâtiments de logement collectif.

Comment calculer le nombre de certificats verts que je vais recevoir ?

De base : 1 certificat vert pour 1 000 kWh

Une installation photovoltaïque de 30 m² produit en moyenne, sous le climat belge, 3 000 kWh par an. Théoriquement, elle donne donc droit à 3 certificats verts.

Ces certificats verts sont attribués pendant 10 ans à partir de la date de certification de l’installation. Ceux-ci ont une durée de validité de 5 ans.

Le facteur multiplicateur

Pour les installations photovoltaïques, à Bruxelles, cet avantage est augmenté d’un facteur multiplicateur.

Le gouvernement bruxellois décide chaque année quelle est la valeur de ce facteur multiplicateur en tenant compte du prix moyen des panneaux, du prix de l'électricité et du prix du certificat vert :

  • Un nouveau taux d’octroi est prévu pour avril 2020. Les nouvelles conditions ne s’appliqueront qu’aux nouvelles installations. Le nouveau système prévoit 6 catégories de puissances différentes (au lieu de 2 actuellement) donnant lieu à des taux d’octroi de CV différents.
  • pour les installations certifiées à partir du 2 août 2013, il reçoit 2,4 ou 3 certificats verts (selon la puissance de l’installation) chaque fois qu’il a produit 1 000 kWh
  • pour les installations certifiées entre le 20 octobre 2012 et le 1er août 2013, il reçoit 4 certificats verts chaque fois qu’il a produit 1 000 kWh.
  • pour les installations certifiées entre le 1er juillet 2011 et le 20 octobre 2012, un particulier reçoit 5 certificats verts chaque fois qu’il a produit 1 000 kWh ;
  • Votre installation photovoltaïque a été mise en service avant le 1er juillet 2011 ? Vous devez appliquer lancien mode de calcul.

Brugel recalcule les coefficients multiplicateurs chaque année en septembre, afin de maintenir un retour sur investissement forfaitaire en 7 années pour le photovoltaïque et en 5 ans pour les installations de cogénération éligibles. Avec ce système, chacun a la garantie que son installation sera amortie en 7 ans, quel que soit le moment où il décide d’investir dans ces technologies.

Comment puis-je obtenir mes certificats verts ?

Votre production est affichée sur le compteur spécial dont vous avez dû faire équiper votre installation. Communiquez chaque trimestre ces chiffres à Sibelga.be/greenmeter. Sibelga les transmet à Brugel, le régulateur régional, qui vous attribuera alors les certificats verts auxquels vous avez droit.

Pourquoi est-il intéressant de recevoir des certificats verts (CV) ?

Amortissement plus rapide

Grâce aux certificats verts, les personnes qui investissent dans une installation de production d’électricité verte (photovoltaïque) ou moins polluante (cogénération) reçoivent une aide proportionnelle à la puissance de production de leur installation. Ainsi, ils amortissent plus rapidement leur investissement.

Avantage fiscal

Le certificat vert est un revenu qui n’est pas taxé si la production d'électricité reste limitée à votre consommation personnelle.

À qui vendre mes certificats verts ?

Pour vendre vos certificats verts à Bruxelles, vous avez 3 options :

1. Revendre ses certificats verts à un les fournisseurs d'énergie

Pour atteindre leur quota annuel minimal d’électricité verte vendue à Bruxelles, les fournisseurs doivent parfois acheter des certificats verts sur le marché, faute de quoi ils sont frappés d’une amende de 100 € par certificat vert manquant...

En 2019, ce quota est de 9,2 % et il augmente chaque année. En outre, les fournisseurs bruxellois d’énergie sont tenus d’acheter d’abord des certificats verts bruxellois avant de pouvoir en acheter dans d’autres régions.

Vous pouvez vous adresser à n'importe quel fournisseur actif à Bruxelles, mais sachez que certains d'entre eux réservent un prix plus intéressant à leurs propres clients.

2. Revendre ses certificats verts à un intermédiaire

Les intermédiaires sont des courtiers qui regroupent les certificats verts de petits producteurs et qui négocient leur vente auprès des fournisseurs d'énergie. Certaines entreprises d'installation de panneaux photovoltaïques proposent ce service à leurs clients.

Comparez bien leurs offres, car les conditions de rachat peuvent être très différentes. Certains prennent une commission sur la vente, d'autres vous achètent vos certificats verts à un prix légèrement inférieur au prix du marché, etc.

Liste des fournisseurs d'énergie et des intermédiaires pour l'achat des certificats verts à Bruxelles

3. Revendre ses certificats verts à Elia

Une réglementation vous permet de vendre vos certificats verts à Elia, le gestionnaire du réseau de transport, à un prix minimum garanti de 65 € par certificat vert.  Il est moins intéressant que les prix moyens offert par les fournisseurs et intermédiaires. 

(Vois aussi: 'Quelles sont les conditions pour obtenir des certificats verts ?')

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