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Que faire de ma cuve à mazout si je passe au gaz naturel?

Mise à jour le 6 avril 2020

Vous êtes un particulier et vous souhaitez vous débarrasser de votre ancienne citerne à mazout ? Voici la marche à suivre à Bruxelles, étape par étape.

1. Vérifiez vos obligations

À Bruxelles, vous devez suivre une procédure spécifique si votre citerne à mazout fait partie des installations dites « classées » (soumises à déclaration ou permis d’environnement). Il s’agit d’une obligation légale.

Comment savoir si votre installation est classée ?
Toutes les citernes enterrées sont classées. Les citernes non enfouies sont classées si elles ont une capacité égale ou supérieure à 3000 litres.

2. Avertissez l’autorité responsable

  • Si votre installation est classée, vous devez avertir au préalable et par recommandé l’autorité qui vous a délivré la déclaration ou le permis (Bruxelles Environnement ou la commune).
    Votre courrier devra mentionner une description des travaux prévus ainsi que la date. Une procédure de mise hors service vous sera communiquée.
  • Si votre installation n’est pas classée, vous pouvez passer cette étape.

3. Faites vider et nettoyer votre citerne à mazout

Confiez le nettoyage de votre cuve à une entreprise spécialisée à même de réaliser ces opérations en toute sécurité et sans risque pour l’environnement.

Le professionnel va dégazer et vidanger le mazout restant dans la cuve. Il procédera ensuite au nettoyage de celle-ci et éliminera également les déchets et les eaux de lavage. Le traitement des dépôts récoltés sera confié à un collecteur de déchets dangereux agréé de la région bruxelloise : une obligation à Bruxelles, que votre installation soit classée ou non.

©  Brussels Cleaning and Maintenance

4. Neutralisez et/ou faites évacuer votre cuve à mazout 

Option 1 : faire évacuer votre cuve à mazout

Une fois votre cuve vidée et nettoyée, faites-la évacuer. Pour ce faire, la cuve à mazout peut être découpée. Attention, même vide et nettoyée en profondeur, une citerne peut s’enflammer. 

Ne prenez pas de risque en la découpant vous-même au moyen d’un chalumeau ou d’une disqueuse! Demandez toujours l’intervention d’un professionnel agréé.

Option 2 : laisser votre cuve sur place et la neutraliser

Neutraliser votre cuve consiste à mettre hors service les dispositifs de remplissage pour empêcher toute livraison de mazout.

  • Pour les citernes à mazout aériennes, il suffit de supprimer le dispositif de remplissage.
  • Les citernes enterrées doivent en plus être remplies d’une matière inerte (sable, ciment, mortier ou béton).
  • S’il s’agit d’une installation classée, vous devez obtenir l’accord de l’autorité responsable de votre autorisation ou permis (Bruxelles Environnement ou la Commune) pour la neutraliser. Une fois accord, faites appel à un professionnel et demandez toujours une attestation de neutralisation. Elle pourra vous être réclamée par la suite.

5. Faites réaliser une reconnaissance de l’état du sol

Cette étape est obligatoire si :

  • votre cuve a une capacité supérieure à 10 000 litres ;
  • une pollution du sol est découverte pendant les travaux ;
  • un incident est susceptible d’avoir causé une pollution du sol (fuite, débordement, etc.)

Pour plus d’informations

Liste de professionnels du nettoyage de citernes (Informazout)
Citerne à mazout de chauffage (Bruxelles Environnement)
Guide exploitant réservoir à mazout enfoui (Bruxelles Environnement)
Guide exploitant réservoir à mazout non enfoui (Bruxelles Environnement)

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