Pourquoi dois-je payer un tarif de distribution pour le gaz ?

Le gaz vous parvient via un réseau. Gérer et entretenir ce réseau coûtent de l’argent. C’est pour cette raison que des coûts de distribution vous sont facturés.

Le tarif de distribution constitue l’une des 3 grandes parties de votre facture de gaz.

• Les coûts de l’énergie consommée (58% de la facture)
• Les coûts de distribution (23% de la facture)
• Les taxes et cotisations fédérales (19% de la facture)

Les coûts de distribution repris sur votre facture contiennent non seulement les frais de distribution réels mais également d’autres coûts que le gestionnaire des réseaux de distribution doit encaisser et reverser aux parties concernées.

A Bruxelles, le gestionnaire des réseaux de distribution est Sibelga.

Que contiennent les tarifs de distribution gaz ?

Les tarifs de distribution gaz comme ceux qui se retrouvent sur votre facture couvrent 3 grands éléments :

1. Les principales missions du gestionnaire de réseaux de distribution (19% de la facture)
2. Les cotisations régionale pour les obligations de service public (1% de la facture)
3. La redevance voirie communale (3% de la facture)

(Sources: Etude sur les tarifs de l’énergie de la CREG et Sibelga)

1. Missions du gestionnaire de réseaux de distribution gaz (19% de la facture)

• La gestion, l’entretien et le développement des réseaux de gaz
• La gestion des compteurs gaz
• La gestion des données de consommation
• La gestion liée au fonctionnement du marché (les changements de clients, de fournisseurs, …)

Quelques chiffres pour le réseau de l’énergie bruxellois:

• Près de 2 900 km de conduites de gaz
• Près de 497 000 compteurs gaz
• Prise en charge des relevés de compteurs: 1 800 000 de relevés mensuels et annuels 

2. La cotisation régionale pour les obligations de service public (1% de la facture)

A la demande des instances régionales, le gestionnaire des réseaux de distribution exécute aussi certaines missions spécifiques de service public :

• La protection des usagers fragilisés en fournissant de l’énergie aux personnes disposant du statut “clients protégés” et en plaçant des limiteurs de puissance chez les clients en difficulté de paiement.
• La prévention des risques liés aux installations intérieures gaz

3. La redevance voirie communale (3% de la facture)

Le gestionnaire des réseaux de distribution gaz paie une redevance aux communes afin de pouvoir utiliser l’espace public pour ses conduites de gaz.