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Est-il possible d’installer des panneaux photovoltaïques sur le toit d’une copropriété?

« Comment installer des panneaux photovoltaïques sur un toit dont je ne suis qu’un des copropriétaires ? Ou juste locataire ? » Voici une question que se posent souvent les habitants des immeubles à appartements comprenant plusieurs logements.

Techniquement : oui. Administrativement et juridiquement, c’est plus compliqué.
Mais ce projet reste possible et rentable. Un peu d’imagination, beaucoup de lobbying et de négociation seront nécessaires.

À Bruxelles, la première installation photovoltaïque en copropriété effectuée a été réalisée en 2009 à Uccle par 24 copropriétaires de 12 appartements. Elle totalise 23 panneaux pour une puissance de 4,945 kWc et produit 4.200 kWh par an, soit 10% de la consommation des communs.

Le point de vue administratif

2 cas de figure peuvent se présenter mais, quelle que soit la situation, il faut prévoir du temps ! Des réunions seront nécessaires pour convaincre les hésitants, expliquer le fonctionnement et les avantages aux personnes moins informées, évaluer les coûts, organiser la mise en commun de l’argent, choisir une entreprise, comparer les devis, etc.

Situation 1 : tous les copropriétaires sont partants

C’est la situation la plus simple. Dans ce cas, les copropriétaires créent un pot commun, en fonction de leurs moyens. Avec cet argent, ils financent les travaux d’installation. Tout cela doit bien entendu être organisé avec le syndic et il faudra modifier le règlement de la copropriété.

Le produit de la vente des certificats verts obtenus par l’installation retournera dans le pot commun et cet argent pourra servir à financer d’autres travaux. Les copropriétaires devront se mettre d’accord sur des règles de répartition du bénéfice et les faire acter dans le règlement de la copropriété.

Situation 2 : une partie des occupants seulement est intéressée

Ces occupants peuvent être propriétaires ou simplement locataires.
Dans ce cas, il faudra d’abord obtenir l’accord de l’ensemble des copropriétaires pour une mise à disposition de la toiture et conclure un bail. Dans l’accord, il faudra prévoir notamment la durée de ce bail, la prise en charge des frais d’entretien, les conditions de reprise de l’installation en fin de bail et de démontage en fin de vie (25 ans au moins). Le syndic veillera à ce que l’installation ne cause aucune nuisance aux occupants ni dégâts à la toiture.

Le point de vue technique

Techniquement, l’installation peut être réalisée de plusieurs manières selon l’arrangement conclu entre les copropriétaires.

Solution 1 : l’électricité produite est injectée sur le compteur des communs

C’est la solution la plus simple si tous les copropriétaires sont partie prenante et si la consommation électrique des communs est assez importante (ascenseur, éclairage…).
Ainsi les charges de tous les occupants diminuent et chacun en profitera en fonction de ce qu’il aura investi dans le pot commun.

Solution 2 : des unités photovoltaïques pour chaque ménage

C’est la solution à adopter si une partie seulement des occupants participent au projet.
Avec ce système, chacun reçoit l’énergie produite sur son compteur et fait baisser sa consommation personnelle. Les installations individuelles peuvent éventuellement être dimensionnées selon les besoins et les moyens de chaque ménage.
À noter : chaque ménage devra faire installer un compteur vert.

Solution 3 : une unité commune et des unités individuelles

S’il reste suffisamment de place sur le toit, on peut envisager de combiner les 2 premières solutions.

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