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Comment sont répartis les frais de recharge électrique dans un immeuble à appartements ?

Mise à jour le 13 décembre 2023

Pour installer des bornes de recharge dans un immeuble à appartements, il est nécessaire d’envisager une solution collective, comme l’installation d’un compteur commun dédié à la recharge électrique. Mais comment répartir les frais de consommation lorsque tous les usagers utilisent le même compteur ?

Lorsque plusieurs résidents rechargent leur véhicule sur un compteur commun, les frais de recharge doivent être réglés par une partie tierce. Cela peut être un opérateur de point de recharge (Charge Point Operator - CPO) ou la copropriété elle-même (le syndic de l’immeuble ou l'association des copropriétaires - ACP). Le compteur commun et celui de chaque point de charge sont relevés et chacun paie le montant correspondant à sa consommation électrique.

Comptage intelligent des consommations

Les bornes de recharge électrique disposent en interne de leur propre compteur. Ensemble, ces bornes sont reliées à un compteur intelligent dédié à la recharge électrique dans l’immeuble. Les bornes vont communiquer en permanence avec une plate-forme de gestion afin d’indiquer précisément la consommation électrique de chaque usager.

Des rôles bien définis

Pour bien appréhender la gestion des bornes de recharge électrique dans un immeuble, il faut distinguer :

  • la partie qui investit dans l’infrastructure de recharge ;
  • la partie qui exploite l’infrastructure de recharge ;
  • la partie qui a pris le contrat énergie.

Plusieurs cas de figure peuvent se présenter selon le niveau d’autonomie et de flexibilité souhaité par les résidents dans la gestion des frais de recharge électrique.

Externalisation complète

La copropriété fait appel à un opérateur de point de charge (CPO) pour installer et gérer toute l’infrastructure de recharge. Le CPO installe toutes les bornes de recharge à ses frais ainsi que le câblage et le compteur nécessaire à leur raccordement. Il prend également le contrat énergie à son nom.

Les résidents sont facturés directement par le CPO selon le montant de leur consommation électrique, sans passer par la copropriété. Le CPO récupère son investissement sur les coûts de recharge.

Financement partiel et gestion externalisée

La copropriété finance l’installation électrique (compteur, câblage et raccordement) et prend le contrat énergie à son nom. Les résidents qui souhaitent disposer d’une borne de recharge financent donc en partie l’infrastructure de recharge. Les bornes de recharge sont financées et gérées par un fournisseur de bornes.

Le fournisseur de bornes facture directement à chaque résident le montant de sa consommation électrique pour ses recharges. Il récupère son investissement sur les coûts de recharge et il paie la consommation d’énergie à la copropriété.

Financement propre et gestion externalisée

La copropriété finance toute l'infrastructure de recharge et prend le contrat énergie à son nom (le financement des bornes peut éventuellement être à la charge de propriétaires individuels). Les résidents sont propriétaires des bornes, mais la copropriété sous-traite la gestion et la refacturation des consommations électriques au fournisseur de bornes.

Le fournisseur facture directement à chaque résident le montant de sa consommation électrique pour ses recharges. Il répercute ses frais administratifs sur les coûts de recharge et il paie la consommation d’énergie à la copropriété.

Financement et gestion propre

Ce cas de figure est celui qui exige le plus de travail de la copropriété mais aussi celui qui offre la plus grande flexibilité. La copropriété finance toute l’infrastructure de recharge (compteur, câblage, raccordement et bornes). Le financement des bornes peut éventuellement être à la charge de propriétaires individuels. Elle prend le contrat énergie à son nom et gère aussi la refacturation des sessions de recharge.

Pour cela, elle investit dans un outil de gestion mis à disposition par le fournisseur de bornes. La copropriété relève le compteur de chaque point de recharge via la plateforme fournie par le fournisseur de bornes et facture à chaque résident le coût pour ses recharges.

Comment choisir le bon modèle de gestion ?

Comme on peut le voir, il n’existe pas de solution standard. Chaque modèle présente des avantages et des inconvénients selon son degré flexibilité et l’importance des investissements à consentir. L'intérêt de chaque solution dépend aussi du type de résident de l'immeuble. En effet, le choix des investissements à consentir peut varier selon qu'il s'agisse majoritairement de locataires ou de propritétaires. D’une façon générale, plus les investissements seront élevés, plus le modèle offrira d’autonomie.

  • La solution de financement et de gestion propre peut être potentiellement plus économique pour les usagers car elle n'augmente pas les coûts de recharge et leur permet de choisir librement leur fournisseur d’énergie. Elle requiert toutefois un plus grand investissement initial et plus de travail pour la copropriété car elle devra gérer elle-même la refacturation des consommations électriques.
  • La solution d’externalisation complète requiert moins d’investissement et est la plus simple pour la copropriété car elle ne doit pas s’occuper de la refacturation des sessions de recharge. Elle peut toutefois être potentiellement plus coûteuse à long terme car le CPO se rémunère pour le service offert en augmentant le prix de l’énergie vendue aux usagers.

Pour les copropriétés, un modèle de financement propre associé à une gestion externalisée est souvent utilisé. Ce modèle facilite l’ajout de futures bornes et n’augmente pas la charge de travail de la copropriété. Les investissements initiaux sont plus élevés, mais ils peuvent être partagés entre plusieurs résidents.

Comment bien installer mes bornes de recharge ?

Saviez-vous qu'il est déconseillé, voire interdit dans certains cas, de placer une borne de recharge derrière son propre compteur électrique dans un immeuble ? Pour vous aider à y voir clair, Sibelga a développé des prescriptions techniques détaillées ainsi qu’une vidéo explicative pour l’installation de bornes de recharge électrique dans les immeubles.

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