Comment et où introduire une demande de prime énergie ?

Pour introduire valablement une demande de prime…

1. Rendez-vous sur le site www.bruxellesenvironnement.be
2. Téléchargez et lisez les conditions générales et les conditions particulières à respecter pour la prime qui vous intéresse, jointes au formulaire de demande.
3. Demandez plusieurs devis et signez celui que vous approuvez. Demandez aussi à l'entrepreneur de signer la partie technique du formulaire. Si cela est nécessaire, demandez-lui de remplir les annexes techniques.
4. Faites réaliser les travaux.
5. Envoyez votre formulaire complété avec toutes les annexes demandées à Bruxelles Environnement. Pour les ménages et les copropriétés, vous pouvez introduire votre demande de Prime(s) Energie en ligne.
6. Bruxelles Environnement effectuera le paiement sur votre compte dans les 80 jours qui suivent la réception de votre dossier complet.

Des primes… et des limites

Une multitude d'aides, primes, avantages et conseils personnalisés existent pour les habitants de la Région de Bruxelles-Capitale: prêt vert bruxellois, primes rénovation ou communales, maisons de l’énergie, réductions fiscales... Toutes ces aides sont cumulables, mais le cumul de la prime énergie et de la prime à la rénovation ne peut dépasser 90% du montant de l’investissement.

Avant d’introduire votre demande de prime et de préférence avant d’effectuer la dépense, assurez-vous que le budget disponible est encore suffisant. En effet, la Région de Bruxelles-Capitale consacre chaque année un budget fixe à ces primes et il n’y a pas de possibilité d’extension. En cas de succès trop important des primes énergie, il existe toujours un (faible) risque que le budget soit épuisé avant la fin de l’année.

Consultez donc régulièrement le site www.bruxellesenvironnement.be.

Des primes… variables

Les primes que vous recevrez sont calculées en fonction de vos revenus. Pour prouver leurs montants, vous devrez vous procurer une « composition de ménage » délivrée par votre administration communale et une copie de votre avertissement-extrait de rôle pour l’année des revenus demandés. Attention : sans ces deux preuves, le montant de la prime sera automatiquement calculé suivant la catégorie de base et ce, sans moyen de recours ultérieur.

Vous pouvez également bénéficier d’une majoration de 10 % de la prime si le logement concerné est situé dans une zone E.D.R.L.R. (Espace de Développement Renforcé du Logement et de la Rénovation). Depuis 2013, le bonus EDRLR vous est accordé automatiquement si vous y avez droit.

Planifiez !

La demande doit être introduite dans les 12 mois (cachet de la poste ou de l’email faisant foi) qui suivent la date de la dernière facture (facture de solde) relative à la réalisation des travaux ou des investissements éligibles (et non la date de paiement de cette dernière).

Attention : Même si votre dossier est incomplet, introduisez -le avant le délai imparti.  Passé ce délai, la demande sera irrecevable.

Pour les travaux très importants, la demande peut être effectuée avant la fin du chantier global, après la rédaction d’un état d’avancement prouvant que les travaux concernés par la prime sont entièrement réalisés et payés.

Traitement de votre demande

• Votre dossier sera traité dans un délai de 60 jours après sa réception.
• Si votre dossier est incomplet, vous recevrez un courrier de Bruxelles Environnement précisant les éléments manquants. Vous aurez 60 jours pour compléter le dossier. Sans réponse passé ce délai, votre demande sera classée sans suite.
• Si votre dossier est complet et techniquement recevable, la procédure de paiement est engagée. Si vous avez fourni une adresse mail dans votre formulaire, un courrier électronique vous informant de la complétude de votre dossier vous sera automatiquement envoyé. Un courrier vous informant du montant qui vous aura été payé est envoyé dans les 20 jours suivant le paiement de la demande de prime(s). 
• Pour tout dossier irrecevable, un courrier de refus vous sera envoyé.