Comment est organisé le marché de l’énergie ?

Dans le marché de l’énergie libéralisé, c’est-à-dire ouvert à la concurrence, vous avez surtout affaire à deux acteurs : le fournisseur et le gestionnaire des réseaux de distribution. 

Mais à côté de ces deux interlocuteurs privilégiés, d‘autres sociétés ou organismes contribuent à l’approvisionnement en énergie et au bon fonctionnement du marché :

• les producteurs ou importateurs d’énergie
• le gestionnaire du réseau de transport de gaz à haute pression
• le gestionnaire du réseau de transport d’électricité à haute tension
• le régulateur fédéral, la CREG
• les régulateurs régionaux (Brugel à Bruxelles)
• le service de médiation de l’énergie

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La chaîne de l’approvisionnement en énergie

La libéralisation du marché de l’énergie (effective depuis 2007 à Bruxelles) a pour but de mettre fin à certains monopoles et permettre au consommateur de choisir son fournisseur. Elle veut que des sociétés distinctes s’occupent de la production, du transport, de la distribution et de la fourniture d’électricité et de gaz. 

Les producteurs et importateurs

Tout commence par la production d’électricité et l’importation du gaz. Différentes sociétés sont en concurrence pour revendre aux fournisseurs l’énergie que ceux-ci revendront eux-mêmes à leurs clients. Mais il arrive qu’une même société produise et vende l’énergie aux consommateurs.

Les gestionnaires de réseau de transport (GRT)

Il en existe deux : Elia pour l’électricité et Fluxys pour le gaz.

•  Ils organisent, étendent et entretiennent les réseaux de lignes électriques à haute tension et de pipelines de gaz à haute pression. Ceux-ci leur permettent de transporter l’énergie depuis les centrales et les terminaux gaziers jusqu’aux gros clients industriels ou jusqu’aux réseaux de distribution régionaux.
• Ils assurent l’interconnexion de leurs réseaux avec ceux des pays limitrophes.

Les gestionnaires de réseau de distribution (GRD)

Il y en a un à Bruxelles (Sibelga) et plusieurs dans les autres Régions. Ils ont chacun le monopole du réseau dans leur périmètre.

• Ils transforment l’électricité à haute tension transportée par Elia en électricité à moyenne et basse tension, et l’acheminent jusque chez vous. Le gaz haute pression de Fluxys est lui aussi détendu pour atteindre les pressions auxquelles il peut être utilisé dans votre habitation.
• Pour amener l’énergie chez vous, votre GRD gère, construit et entretient des réseaux de câbles et de canalisations présents partout. Ses réseaux vont jusqu’aux compteurs.
• Le GRD valide également les index relevés chez vous et les transmet aux fournisseurs.
• Les GRD ont en plus des missions de service public. Pour Sibelga, il s’agit de l’éclairage des routes communales ainsi que de l’approvisionnement en énergie des clients protégés et des festivités en voirie.

Les fournisseurs

• Ils revendent à leurs clients l’énergie qu’ils ont achetée aux producteurs/importateurs. Ils proposent différents tarifs, types de contrat et sources d’énergie.
• Si vous avez signé un contrat chez un fournisseur depuis la libéralisation du marché, vous avez un fournisseur commercial. Sinon, vous êtes desservi par le fournisseur par défaut.
• Ils vous facturent non seulement l’énergie que vous avez consommée, mais aussi les montants qui reviennent aux autres acteurs, c’est-à-dire les coûts d’utilisation des réseaux et diverses taxes.

D’autres organismes interviennent encore dans le marché de l’énergie pour en vérifier le bon fonctionnement :

Le régulateur fédéral, la CREG (Commission de régulation de l’électricité et du gaz), vérifie que tous les acteurs du marché respectent les règles. La CREG se charge notamment de conseiller les autorités publiques, d’approuver les tarifs de transport et de calculer le tarif social.

Brugel est le régulateur du marché de l’énergie en Région de Bruxelles-Capitale. C’est lui qui délivre les licences aux fournisseurs qui veulent être actifs dans la Région, et qui contrôle Sibelga et Elia (pour la partie bruxellois du réseau à haut tension). Il octroie aussi les certificats verts et contrôle les tarifs de distribution de Sibelga. En Flandre, c’est la Vreg qui remplit ce rôle ; en Wallonie, c’est la Cwape.

Enfin, vous pouvez faire appel au Service de médiation de l’énergie  quand vous n’avez pas réussi à résoudre un litige avec une entreprise d’électricité ou de gaz.