Vous avez décidé de mettre votre bien sur le marché ? Avant même de rédiger votre annonce, le certificat PEB s’invite dans votre agenda. Plus qu'une formalité, il valide la transparence de votre transaction dès le premier contact avec les candidats.
La règle de base : anticiper !
La performance énergétique ne doit pas être un secret gardé jusqu'à la signature. À Bruxelles, tout logement de plus de 18 m², ainsi que les bureaux de plus de 500 m² doivent posséder un certificat dès leur mise en vente ou en location.
Il offre aux futurs occupants un aperçu de la consommation énergétique du bien, et leur permet de comparer les coûts entre les annonces, afin d'éviter les mauvaises surprises après l'emménagement.
- Timing : Commandez le certificat bien à l’avance. Il doit être disponible avant la mise en publicité du bien.
- Affichage : La classe énergétique (la lettre colorée) ainsi que les indicateurs de consommation (consommation par m² et consommation totale annuelle) doivent figurer de manière visible sur tous les supports de publicité, qu'il s'agisse d'affiches, de sites web ou de réseaux sociaux.
- Validité : Il est valable 10 ans, sauf si les caractéristiques énergétiques du bâtiment sont modifiées (chaudière remplacée, par exemple). Dans ce cas, il doit être mis à jour avant une nouvelle transaction.
Qu’est-ce que le certificat PEB et à quoi sert-il ?
Obligatoire en cas de vente ou de location, le certificat PEB (performance énergétique du bâtiment) est la carte d’identité énergétique d’un bâtiment.
Gardez le contact !
Si votre PEB doit être actualisé, contactez de préférence le certificateur qui a établi le précédent. Comme il connaît déjà le bâtiment, la mise à jour sera souvent plus rapide et moins coûteuse qu'une nouvelle expertise complète.
En cas de location
La réglementation protège le futur locataire en garantissant son accès à l'information :
- Accessibilité : Une copie du certificat doit être transmise gratuitement à tout candidat locataire qui en fait la demande.
- Contrat de bail : À Bruxelles, le bail doit impérativement reprendre la classification énergétique ainsi que le numéro du certificat.
- Preuve de réception : Le locataire doit déclarer dans le bail qu'il a bien reçu sa copie du document.
- Risques : Le propriétaire s'expose à des sanctions s'il ne dispose pas du certificat.
En cas de vente
Lors d'une vente, le processus est plus formel.
- Disponibilité : Des copies doivent être disponibles pour tous les acheteurs potentiels.
- Acte définitif : Le certificat doit être transmis à l’acheteur dans le cadre de la vente.
- Vente publique : Dans ce cas précis, le certificat est annexé au cahier des charges.
- Vigilance : Si le document manque, le notaire doit prévenir Bruxelles Environnement. Le propriétaire risque alors une amende.
Et en Flandre et en Wallonie ?
Le certificat PEB/EPC est obligatoire en Belgique, avec des règles qui varient selon les Régions.
- En Wallonie : Les règles sont très proches de Bruxelles, avec une obligation d'affichage dès l'annonce.
- En Flandre : En Flandre, pour la vente d’un logement, un EPC établi à partir du 1er janvier 2019 est requis.