C’est le genre de corvée administrative dont on se passerait bien. Pourtant, le certificat de conformité (ou « Procès-verbal de contrôle ») est plus qu’un simple papier : c’est le document qui prouve que votre installation a été réalisée dans les règles de l'art. Voici un récapitulatif des moments où vous devez impérativement passer par la case « certification ».
Pour l’installation électrique
L'électricité, c'est comme la plomberie d'une maison : on n'y pense que quand ça fuit... ou quand ça disjoncte. En Belgique, le Règlement Général sur les Installations Électriques (RGIE) fixe les règles du jeu.
Tous les 25 ans
Même si tout semble fonctionner parfaitement, une installation domestique vieillit. Les isolants s'effritent, les connexions se desserrent. Tous les 25 ans, vous devez faire appel à un organisme agréé pour vérifier que votre installation est toujours sûre. C’est un peu le « contrôle technique » de votre installation.
En cas de vente du bien
C'est le cas le plus fréquent. Si vous vendez une habitation dont l'installation date d'avant le 1er octobre 1981 (ou si vous n'avez plus le certificat de conformité en vigueur), vous devez fournir un PV de contrôle au futur acheteur.
- Si c'est conforme : Tant mieux, c'est un argument de vente !
- Si c'est non conforme : Vous pouvez quand même vendre. L’acheteur dispose généralement de 18 mois pour remettre l’installation en conformité.
À qui s’adresser pour contrôler les installations intérieures d’électricité ?
Autres cas
Il ne faut pas attendre 25 ans si vous touchez à vos circuits :
- Avant la mise en service de panneaux solaires : Un contrôle obligatoire vérifie la conformité de votre onduleur et la sécurité du raccordement à votre tableau électrique.
- Installation d'une batterie domestique : Le stockage d'énergie est soumis à un contrôle pour garantir que le système de batterie et son couplage au réseau sont sécurisés.
- Installation d’une borne de recharge ou d’une pompe à chaleur : Ces équipements énergivores modifient la structure de votre installation ; leur mise en service requiert donc une certification de conformité.
- En cas de modification ou d'extension importante : Cela inclut le remplacement de votre tableau de distribution ou l'ajout de nouveaux circuits (pour une extension, une nouvelle cuisine, etc.).
- Renforcement de la puissance : Si vous passez d'un compteur standard à une puissance supérieure (ex: triphasé), le gestionnaire de réseau (Sibelga, ORES, RESA...) exige obligatoirement un certificat conforme avant d'intervenir.
- Après un sinistre (incendie, inondation, etc.) : Pour votre sécurité, un contrôle est indispensable avant de rouvrir les compteurs que le gestionnaire de réseau a scellés à la demande des secours.
Le saviez-vous ?
Savez-vous quel est l'élément le plus souvent recalé lors d'un contrôle ? Ce n'est pas le tableau électrique, mais l'absence des schémas unifilaires et de position. Sans ces dessins techniques, le contrôleur ne peut même pas valider votre installation, même si elle est parfaite !
Pour l’installations gaz
Ici, on ne rigole pas avec la sécurité. Une fuite ou une mauvaise évacuation des fumées peut avoir des conséquences dramatiques.
Mise en service et nouvelle installation
Dès qu'une nouvelle tuyauterie de gaz est posée ou qu'une ancienne est lourdement modifiée, un certificat de conformité est obligatoire. Sans ce document remis par un organisme agréé ou un installateur habilité, votre gestionnaire de réseau refusera d'ouvrir votre compteur. C'est votre garantie contre les fuites et les risques d'explosion.
Remplacement de la chaudière
Le remplacement d'une chaudière est un cas particulier qui suscite souvent des interrogations. En effet, selon l'ampleur des travaux réalisés sur vos conduits de gaz, les exigences administratives varient :
- Pas de certificat : Si vous remplacez votre appareil sans modifier le tracé ou les matériaux des conduites de gaz existantes, le certificat de conformité (norme NBN D 51-003) n'est pas requis.
- Certificat obligatoire : Dès que le remplacement implique de déplacer, de prolonger ou de modifier la tuyauterie de gaz fixe, un nouveau certificat de conformité est indispensable.
- Réception obligatoire : Dans tous les cas (avec ou sans modification de tuyaux), une procédure de réception de l'appareil est légalement requise pour valider la sécurité de l'évacuation et les réglages de la nouvelle chaudière.
Quels sont les contrôles obligatoires pour les installations au gaz à Bruxelles ?
À Bruxelles, les installations au gaz doivent être contrôlées régulièrement. Découvrez quels contrôles sont nécessaires et quand vous devez les faire effectuer.
Faites d’une pierre deux coup
Si votre chauffagiste possède le label CERGA, il peut vous délivrer lui-même l'attestation de conformité gaz. Cela vous évite de payer et d'organiser une visite séparée avec un organisme de contrôle externe.
En en cas de vente ?
Contrairement à l'électricité, le certificat de conformité gaz n'est pas obligatoire pour vendre votre maison. Par contre, ne confondez pas : l'acheteur exigera souvent vos dernières attestations d'entretien annuel ou bisannuel. Sans elles, vous pourriez devoir payer un entretien de dernière minute avant de quitter les lieux !