Les installations au gaz doivent être contrôlées. Il ne s'agit pas d'une simple formalité : ces contrôles sont essentiels pour votre sécurité et le bon fonctionnement de votre installation.
Selon la situation, il s'agit de contrôles lors d'une nouvelle installation et de contrôles périodiques des appareils existants :
- Certificat de conformité pour une nouvelle installation de gaz
- Contrôle PEB lors de la mise en service
- Contrôle PEB bisannuel (toutes les installations)
- Contrôle PEB quinquennal (grandes installations)
Tous ces contrôles sont obligatoires.
Certificat de conformité pour une nouvelle installation au gaz
Vous faites installer une nouvelle installation au gaz ou modifier une installation existante ? Dans ce cas, les conduites et les appareils à gaz doivent être conformes aux normes techniques et de sécurité en vigueur, notamment la norme NBN D51-003.
Pour raccorder votre installation au réseau de gaz et faire ouvrir le compteur de gaz, vous devez présenter un certificat de conformité (également appelé certificat article 48) à Sibelga. En outre, Sibelga vérifie toujours que l'installation ne présente pas de fuites.
Votre installateur est-il certifié Cerga ?
- Oui → il peut établir lui-même l'attestation de conformité.
- Non → un organisme de contrôle agréé doit alors inspecter l'installation et délivrer l'attestation de conformité et le rapport de contrôle positif.
Qu'est-ce qu'un contrôle PEB ?
La réglementation PEB (relative à la performance énergétique des bâtiments) vise à limiter la consommation d'énergie et les émissions des systèmes de chauffage. Aujourd'hui, toutes les chaudières à gaz, quelle que soit leur puissance, et tous les chauffe-eau à gaz destinés à l'eau chaude sanitaire à Bruxelles doivent satisfaire aux contrôles EPB obligatoires.
Contrôle PEB lors de la mise en service
Lorsqu'une installation au gaz est mise en service pour la première fois, qu’elle est déplacée ou lorsque la chaudière ou le brûleur est remplacé, un conseiller en chauffage de type 1 agréé par Bruxelles Environnement doit contrôler l'installation. Ou un conseiller en chauffage de type 2, si la chaudière a une puissance de 100 kW ou plus.
Celui-ci vérifie notamment :
- Le réglage du système
- L'isolation des tuyaux
- La ventilation de la chaufferie
- La combustion et l'évacuation des gaz de combustion
- Le tirage de la cheminée
À l'issue du contrôle, vous recevrez un certificat de conformité EPB.
Contrôle PEB tous les 2 ans (toutes les installations)
Le contrôle PEB périodique est obligatoire tous les 2 ans pour toutes les chaudières à gaz, les chauffe-eau à gaz et les boilers à gaz. Il est effectué par un technicien agréé de type GI ou GII, selon l'appareil :
- Type GI : pour les chaudières et les appareils de chauffage à gaz, à l'exception des appareils qui nécessitent une régulation du débit d'air de combustion (consultez la liste des techniciens agréés).
- Type GII : pour tous les types de chaudières et d'appareils de chauffage à gaz (consultez la liste des techniciens agréés).
Ce contrôle porte également sur les aspects liés à la sécurité et au rendement et s'accompagne souvent, dans la pratique, de l'entretien de la chaudière.
D’éventuelles recommandations d'amélioration peuvent être ajoutées au rapport du contrôle périodique.
Contrôle PEB tous les 5 ans (grandes installations)
Vous étiez autrefois tenu de faire effectuer un diagnostic PEB tous les 5 ans. Cette obligation ne s'applique plus aujourd'hui aux petites installations.
Aujourd'hui, un diagnostic PEB n'est encore obligatoire que pour les grands systèmes de chauffage (plus de 100 kW ou plusieurs chaudières couplées). Le diagnostic doit être effectué par un conseiller en chauffage PEB de type 2. Celui-ci vous remettra ensuite un rapport de diagnostic PEB du système de chauffage.
À ne pas oublier : l'entretien de votre chaudière
Outre les contrôles obligatoires, l'entretien régulier de votre installation au gaz reste important. Cela :
- Augmente la sécurité
- Réduit le risque d'intoxication au CO
- Améliore le rendement
- Limite la consommation de gaz et les émissions
Bonne nouvelle : cet entretien est effectué automatiquement lors du contrôle PEB périodique. Le technicien nettoie, ramonne la cheminée, remplace, répare et règle toutes les pièces si nécessaire.