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Qui supporte les coûts d'isolation dans un immeuble à appartements?

La loi sur la copropriété précise en effet que l'assemblée des copropriétaires doit donner son approbation avant tous travaux affectant les parties communes.

Concrètement, une majorité de 3/4 ou 4/5 des voix doit être obtenue. Une dérogation à cette disposition légale générale peut être prévue dans l'acte de base. Par exemple, il peut y être stipulé que le toit ne relève pas des parties communes, mais c'est plutôt exceptionnel.

En pratique, il convient donc de partager le coût des travaux d'isolation selon les quotités. Cette répartition est également appliquée pour les primes éventuelles. Une autre option consiste à affecter les primes aux réserves. Il s'agit toutefois d'une décision qui doit être prise par l'assemblée générale.

Des avantages réservés aux habitants du dernier étage?

À première vue, il semble que seuls les habitants du dernier étage tirent profit de l'isolation de la toiture. N'est-il pas dès lors logique qu'ils en supportent aussi les coûts ? Cette supposition n'est pas exacte. Un toit mieux isolé a des répercussions sur la consommation de tous les appartements. Quelques explications :

  • En effet, la chaleur monte également à travers les planchers d'étage entre les appartements.
  • Mieux l'appartement du dessus est chauffé, moins la chaleur de l'appartement du dessous aura tendance à s'échapper.
  • Tous les propriétaires profitent donc d'une bonne isolation du toit puisque leurs appartements se refroidissent moins vite.
  • Cet impact diminue cependant à mesure que l'on descend dans l’immeuble.

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